Pour les innovateurs

Cette section est destinée à des utilisateurs intéressés à utiliser Anglehart et al. pour la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes de brevet.

Les étapes menant à l’obtention d’un brevet

  • Étudier la technologie avec les inventeurs ainsi que la stratégie commerciale avec les dirigeants afin d’identifier les aspects innovants à protéger.
  • Déterminer l’état de l’art antérieur qui se rapproche de ces aspects innovants, en effectuant, le cas échéant, une recherche à cet effet. Réviser les plans de l’entreprise portant sur une divulgation publique de l’invention.
  • Déterminer la brevetabilité de l’invention et les aspects à breveter.
  • Déposer une première demande auprès du bureau des brevets – le statut « brevet déposé » est établi.
  • Déposer toute demande de brevet correspondante dans l’année suivant le premier dépôt, cette demande subséquente, avec une description similaire à la première, bénéficiant de la date de priorité correspondant à la date de dépôt de la première demande. Pour plusieurs pays, une demande de brevet intermédiaire PCT est déposée, et est convertie plus tard dans des demandes de brevet nationales dans les trente mois suivant la date de priorité.
  • La demande de brevet est publiée à 18 mois.
  • La poursuite de la demande de brevet au bureau des brevets national est entamée – négociation avec l’examinateur du bureau des brevets pour obtenir un jeu de revendications valide avec une portée large.
  • Processus d’appel ou octroi du brevet dans les pays visés – possibilité de faire valoir le brevet à sa date d’octroi.
  • Taxes de maintien pour garder la demande de brevet ou le brevet octroyé en vigueur pour une période de 20 ans.